Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Zilan Legal incluent des conseils juridiques et des services connexes pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope / use / payment

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en contactant notre équipe.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Supporting reference HCCH
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause

Limitation de responsabilité

Zilan Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.